Analyse du scrutin n° 950
Première séance du 14/06/2018

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 84

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 61

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Pour: 45

Non-votants: 2

Renson

Rugy

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 6

Jean-Yves Bony
Patrick Hetzel
Constance Le Grip
Éric Pauget
Frédéric Reiss
Vincent Rolland

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 5

Bruno Fuchs
Cyrille Isaac-Sibille
Philippe Latombe
Aude Luquet
Michèle de Vaucouleurs

Contre: 1

Richard Ramos

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 4

Paul Christophe
Christophe Naegelen
Franck Riester
Francis Vercamer

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Contre: 3

Gisèle Biémouret
Valérie Rabault
Michèle Victory

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 10

Ugo Bernalicis
Alexis Corbière
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Danièle Obono
Mathilde Panot
Adrien Quatennens
Jean-Hugues Ratenon
Sabine Rubin
François Ruffin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 6

Pierre Dharréville
Jean-Paul Dufrègne
Elsa Faucillon
Sébastien Jumel
Stéphane Peu
Hubert Wulfranc

Non inscrits (20)

Pour: 1

M'jid El Guerrab

Contre: 1

Delphine Batho

Abstention: 2

Marie-France Lorho
Emmanuelle Ménard