Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

Scrutin public n°96 sur l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 157
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 128
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Bilde, M. José Evrard, Mme Emmanuelle Ménard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes