Analyse du scrutin n°975

15e législature

Première séance du mardi 19 juin 2018

Scrutin public n°975 sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 37
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laure de La Raudière a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Nicole Trisse a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes