Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

Scrutin public n°992 sur l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 34
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Mohamed Laqhila, Mme Valérie Petit, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes