Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

Scrutin public n°993 sur l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 173
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 88
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes