Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

Scrutin public n°10 sur l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 338
Nombre de suffrages exprimés : 327
Majorité absolue des suffrages exprimés : 164
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 236
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°43 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Marie Fiévet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Carles Grelier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes