Deuxième séance du mardi 28 février 2023

Scrutin public n°1098 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 180
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 71
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes