Deuxième séance du jeudi 2 mars 2023
Scrutin public n°1108 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 18
- M. Quentin Bataillon
- M. Anthony Brosse
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- Mme Servane Hugues
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- M. Bertrand Sorre
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 15
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thibaut François
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Julien Odoul
- Mme Laurence Robert-Dehault
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 25
- M. Xavier Albertini
- M. Henri Alfandari
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Agnès Carel
- M. Paul Christophe
- M. François Gernigon
- Mme Félicie Gérard
- M. François Jolivet
- M. Loïc Kervran
- Mme Stéphanie Kochert
- M. Luc Lamirault
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Didier Lemaire
- Mme Lise Magnier
- M. Laurent Marcangeli
- Mme Naïma Moutchou
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Christophe Plassard
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Philippe Pradal
- Mme Isabelle Rauch
- M. Vincent Thiébaut
- M. Frédéric Valletoux
- Mme Anne-Cécile Violland
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne Bergantz, M. Michel Herbillon, M. Jean-Philippe Tanguy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Frédéric Zgainski n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 7
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 25
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1