Analyse du scrutin n°1114

16e législature

Troisième séance du jeudi 2 mars 2023

Scrutin public n°1114 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Philippe Tanguy a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes