Première séance du lundi 6 mars 2023

Scrutin public n°1118 sur l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 48
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes