Analyse du scrutin n°1128

16e législature

Deuxième séance du mardi 7 mars 2023

Scrutin public n°1128 sur l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 284
Nombre de suffrages exprimés : 253
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 140
  • Abstention : 31
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Ian Boucard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Anne-Laure Babault, M. Charles Fournier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Valérie Bazin-Malgras n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes