Première séance du mercredi 8 mars 2023

Scrutin public n°1142 sur l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 46
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°54 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Chandler a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes