Première séance du mercredi 8 mars 2023
Scrutin public n°1142 sur l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 20
- Mme Caroline Abadie
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Stella Dupont
- M. Marc Ferracci
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Alexis Izard
- M. Daniel Labaronne
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- Mme Lysiane Métayer
- M. Freddy Sertin
- M. Bruno Studer
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 19
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Émilie Chandler a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 20
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2