Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023
Scrutin public n°1145 sur l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 31
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- Mme Pascale Boyer
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Servane Hugues
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- Mme Patricia Lemoine
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- M. Patrick Vignal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 16
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 16
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3