Deuxième séance du mardi 14 mars 2023

Scrutin public n°1190 sur l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 180
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 177
  • Contre : 3
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes