Première séance du mercredi 15 mars 2023

Scrutin public n°1198 sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 344
Nombre de suffrages exprimés : 292
Majorité absolue des suffrages exprimés : 147
  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 147
  • Abstention : 52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Coquerel a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes

    • Pour : 7
    • Contre : 100
    • Abstention : 3
    • Non votant : 1