Première séance du mercredi 15 mars 2023

Scrutin public n°1200 sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 190
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 6
  • Abstention : 80
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes