Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

Scrutin public n°13 sur l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 437
Nombre de suffrages exprimés : 414
Majorité absolue des suffrages exprimés : 208
  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 219
  • Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Henri Alfandari, M. Jean-Marie Fiévet, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Jean-Carles Grelier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes