Troisième séance du mardi 28 mars 2023

Scrutin public n°1314 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 160
Nombre de suffrages exprimés : 153
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 0
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Genevard n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes