Analyse du scrutin n° 1360
Deuxième séance du 30/03/2023

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 49

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170 membres)

Pour: 27

Fanta Berete
Céline Calvez
Lionel Causse
Clara Chassaniol
Fabienne Colboc
Christine Decodts
Philippe Dunoyer
Marc Ferracci
Joël Giraud
Claire Guichard
Guillaume Kasbarian
Pascal Lavergne
Annaïg Le Meur
Mathieu Lefèvre
Patricia Lemoine
Sylvain Maillard
Jacqueline Maquet
Christophe Marion
Denis Masséglia
Marjolaine Meynier-Millefert
Paul Midy
Emmanuel Pellerin
Cécile Rilhac
Violette Spillebout
David Valence
Stéphane Vojetta
Caroline Yadan

Non-votant: 1

Braun-Pivet

Groupe Rassemblement National (88 membres)

Pour: 3

Hervé de Lépinau
Nicolas Meizonnet
Emeric Salmon

Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (74 membres)

Pour: 8

Nadège Abomangoli
Ségolène Amiot
Manuel Bompard
Sylvain Carrière
Hadrien Clouet
Antoine Léaument
Jean-Philippe Nilor
Paul Vannier

Groupe Les Républicains (61 membres)

Pour: 2

Virginie Duby-Muller
Véronique Louwagie

Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)

Pour: 2

Éric Martineau
Louise Morel

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31 membres)

Pour: 5

Arthur Delaporte
Jérôme Guedj
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Valérie Rabault

Groupe Horizons et apparentés (29 membres)

Pour: 1

Anne-Cécile Violland

Groupe Écologiste - NUPES (22 membres)

Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (22 membres)

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (20 membres)

Pour: 1

Nathalie Bassire

Non inscrits (5)