Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

Scrutin public n°1501 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 247
Nombre de suffrages exprimés : 239
Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 109
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes