Unique séance du mercredi 27 juillet 2022

Scrutin public n°182 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 204
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 23
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes