Deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

Scrutin public n°2 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 368
Nombre de suffrages exprimés : 366
Majorité absolue des suffrages exprimés : 184
  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 192
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Laure Lavalette, Mme Lisette Pollet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes