Première séance du mercredi 5 octobre 2022

Scrutin public n°220 sur l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 177
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 127
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°219 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Pascale Martin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes