Deuxième séance du mercredi 5 octobre 2022

Scrutin public n°221 sur l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 271
Nombre de suffrages exprimés : 202
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 55
  • Abstention : 69
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°374 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes