Deuxième séance du jeudi 6 octobre 2022
Scrutin public n°226 sur l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 36
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Christine Decodts
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Fadila Khattabi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Stéphane Mazars
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Corinne Vignon
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 31
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Berta
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- M. Vincent Bru
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- M. Romain Daubié
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Olivier Falorni
- Mme Estelle Folest
- M. Bruno Fuchs
- M. Frantz Gumbs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Bruno Millienne
- Mme Louise Morel
- M. Jimmy Pahun
- M. Frédéric Petit
- Mme Sabine Thillaye
- M. Nicolas Turquois
- M. Frédéric Zgainski
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Richard Ramos a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 10
-
- Pour : 4
-
- Pour : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1