Analyse du scrutin n°229

16e législature

Troisième séance du jeudi 6 octobre 2022

Scrutin public n°229 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Mikaele Seo ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Frédéric Valletoux n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes