Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°238 sur l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 308
Nombre de suffrages exprimés : 306
Majorité absolue des suffrages exprimés : 154
  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 157
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes