Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°239 sur l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 366
Nombre de suffrages exprimés : 358
Majorité absolue des suffrages exprimés : 180
  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 184
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes