Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°240 sur l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 378
Nombre de suffrages exprimés : 376
Majorité absolue des suffrages exprimés : 189
  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 194
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes