Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°244 sur l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 410
Nombre de suffrages exprimés : 409
Majorité absolue des suffrages exprimés : 205
  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 215
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Marcangeli, Mme Michèle Peyron, M. Philippe Vigier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Romain Daubié, M. Luc Geismar, M. Hubert Ott ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes