Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°246 sur l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 381
Nombre de suffrages exprimés : 378
Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 190
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aurélien Lopez-Liguori ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes