Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

Scrutin public n°290 sur l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 218
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 101
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3131 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes