Première séance du mardi 12 juillet 2022

Scrutin public n°3 sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 375
Nombre de suffrages exprimés : 370
Majorité absolue des suffrages exprimés : 186
  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 205
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Sarah Legrain ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Paul-André Colombani a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Félix Acquaviva n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes