Première séance du lundi 17 octobre 2022

Scrutin public n°323 sur l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 315
Nombre de suffrages exprimés : 315
Majorité absolue des suffrages exprimés : 158
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1760 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Rodrigo Arenas a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Mathilde Hignet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes