Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

Scrutin public n°343 sur l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 259
Nombre de suffrages exprimés : 258
Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 160
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes