Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

Scrutin public n°347 sur l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 260
Nombre de suffrages exprimés : 254
Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 131
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°193 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Rachel Keke, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes