Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022

Scrutin public n°351 sur l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 84
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Le Hénanff ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Denis Masséglia, M. Philippe Pradal n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes