Première séance du mercredi 26 octobre 2022

Scrutin public n°379 sur l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 248
Nombre de suffrages exprimés : 248
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 235
  • Contre : 13
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3237 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Géraldine Bannier, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Vincent Bru, M. Stéphane Buchou, Mme Clara Chassaniol, M. Laurent Croizier, Mme Martine Etienne, Mme Estelle Folest, M. Alexis Izard, M. Laurent Jacobelli, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, M. Freddy Sertin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Philippe Ballard n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes