Première séance du mercredi 26 octobre 2022

Scrutin public n°387 sur l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 190
Nombre de suffrages exprimés : 188
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 90
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°916 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes