Deuxième séance du mercredi 26 octobre 2022

Scrutin public n°388 sur l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 197
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 103
  • Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°782 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sophie Taillé-Polian a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Sandra Regol n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes