Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

Scrutin public n°418 sur l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 32
  • Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1854 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes