Première séance du vendredi 28 octobre 2022

Scrutin public n°423 sur l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 27
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Dogor-Such a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Bruno Bilde n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes