Première séance du vendredi 28 octobre 2022
Scrutin public n°423 sur l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 17
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Sophie Errante
- Mme Claire Guichard
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Béatrice Piron
- Mme Violette Spillebout
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 16
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Anne-Sophie Frigout
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Alexandre Loubet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
-
-
-
Pour : 15
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Hadrien Clouet
- M. Éric Coquerel
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-François Coulomme
- M. Hendrik Davi
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Rachel Keke
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sandrine Dogor-Such a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
M. Bruno Bilde n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 16
-
- Pour : 15
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2