Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

Scrutin public n°544 sur l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 254
Nombre de suffrages exprimés : 215
Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 165
  • Abstention : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°502 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes