Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

Scrutin public n°554 sur l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 197
Nombre de suffrages exprimés : 197
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 156
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Descoeur, M. Thomas Ménagé ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes