Première séance du mardi 15 novembre 2022

Scrutin public n°567 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 356
Nombre de suffrages exprimés : 350
Majorité absolue des suffrages exprimés : 176
  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 140
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes