Première séance du mardi 15 novembre 2022

Scrutin public n°568 sur l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 197
Nombre de suffrages exprimés : 192
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 116
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes