Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

Scrutin public n°572 sur l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 231
Nombre de suffrages exprimés : 231
Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 37
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes