Première séance du mercredi 16 novembre 2022

Scrutin public n°580 sur l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 175
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 2
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes