Première séance du mercredi 16 novembre 2022

Scrutin public n°582 sur l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 172
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 3
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Emmanuel Pellerin, Mme Caroline Yadan ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Sarah Legrain n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes