Première séance du jeudi 17 novembre 2022

Scrutin public n°592 sur l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 9
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexandre Vincendet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes